Justice pour Gaza

 Preuves. RĆ©gulateurs. Justice — pour faire cesser le dommage et obtenir rĆ©paration. 

gaza

Comment le SystĆØme Fonctionne

 La continuitĆ© n’est pas un accident : elle est structurĆ©e, normalisĆ©e et rĆ©compensĆ©e. 

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Notre approche pour perturber les écosystèmes de facilitation du dommage

 De maniĆØre gĆ©nĆ©rale, pour continuer Ć  tirer profit de la guerre, les acteurs facilitateurs commettent trois erreurs fatales : ils Ć©vitent d’évaluer les impacts de leurs activitĆ©s sur les droits humains et l’environnement tout au long de leurs chaĆ®nes d’approvisionnement, omettent ces impacts dans leurs rapports, puis continuent Ć  commercialiser leurs produits et services comme Ā« verts Ā». Ces pratiques constituent des manquements juridiques graves — et c’est prĆ©cisĆ©ment l’angle que nous visons. 

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    ƀ propos

     

    Ā« Justice pour Gaza Ā» vise Ć  obtenir des rĆ©sultats rĆ©els et exĆ©cutoires de la part d’acteurs situĆ©s hors de Gaza dont les contrats, services, financements, assurances, dispositifs logistiques, technologies et autres formes de soutien ont contribuĆ©, dans la durĆ©e, Ć  maintenir le dommage.

    ƀ tout le moins, le projet cherche Ć  perturber ce systĆØme. ConcrĆØtement, cela revient Ć  exiger que chaque maillon fasse l’une des deux choses suivantes :
    – prouver sa conformitĆ© Ć  ses obligations lĆ©gales et de responsabilitĆ© au moyen d’élĆ©ments clairs et vĆ©rifiables, ou
    – suspendre les activitĆ©s et opĆ©rations qui contribuent au dommage civil et environnemental, jusqu’à ce que la sĆ©curitĆ© et la conformitĆ© soient dĆ©montrĆ©es et que les personnes affectĆ©es soient dĆ»ment indemnisĆ©es.

    Le projet privilégie les actions qui changent les comportements dès maintenant, empêchent la répétition, et obtiennent une réparation et une restauration bénéficiant réellement aux civils.

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    PRINCIPES DE RƈGLEMENT & DE CONTENTIEUX

      Toute solution poursuivie dans le cadre de Ā« Justice for Gaza Ā» repose sur des principes clairs :

    • L’être humain en prioritĆ© : protĆ©ger les civils, respecter la dignitĆ©, et soutenir le relĆØvement.
    • Pour tous, pas pour quelques-uns : l’issue doit bĆ©nĆ©ficier largement aux personnes affectĆ©es, et non enrichir des individus.
    • Reconstruire ce qui rend la vie possible : rĆ©tablir les services essentiels (eau, santĆ©, abri, assainissement) et rĆ©parer les dommages environnementaux.
    • Ni opacitĆ©, ni capture : une dĆ©marche transparente, avec des contrĆ“les indĆ©pendants, protĆ©gĆ©e contre tout dĆ©tournement ou instrumentalisation.
    • Des rĆ©sultats, pas des promesses : des engagements clairs, mesurables, vĆ©rifiables, et appliquĆ©s — avec responsabilitĆ© en cas de manquement.

    Les Ć©tapes juridiques et techniques nĆ©cessaires sont traitĆ©es de maniĆØre confidentielle via des mandats signĆ©s, puis mises en œuvre avec des avocats qualifiĆ©s, des experts indĆ©pendants et une supervision robuste.

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    PORTƉE DU MANDAT

     

    Pour que EvidenceBank puisse coordonner ce projet de maniĆØre efficace, protĆ©ger les droits des personnes affectĆ©es et garantir le sĆ©rieux des dĆ©marches, une qualitĆ© pour agir fondĆ©e sur un mandat Ć©manant des victimes et des personnes concernĆ©es est nĆ©cessaire. Un mandat clair permet de rĆ©unir et d’organiser les preuves de faƧon rigoureuse, d’échanger avec les avocats et les interlocuteurs concernĆ©s sur une base formelle, et de construire un parcours exĆ©cutoire visant Ć  faire cesser le dommage, Ć©tablir les responsabilitĆ©s et obtenir une rĆ©paration rĆ©elle.

     Ć€ cette fin, un Mandat-cadre est proposĆ© Ć  la signature des victimes et des personnes concernĆ©es, pour permettre Ć  EvidenceBank de :

    • sĆ©lectionner et coordonner les avocats les plus adaptĆ©s au dossier (aprĆØs vĆ©rification de l’absence de conflit d’intĆ©rĆŖts) ;
       
    • rĆ©unir et structurer les Ć©lĆ©ments de preuve avec rigueur : vĆ©rification, classement, conservation sĆ©curisĆ©e, et mise en forme pour un usage efficace ;
       
    • prĆ©parer, avec les avocats, les Ć©tapes et le calendrier en amont de toute action en justice, afin que le dossier soit prĆŖt et cohĆ©rent ;
    • contribuer Ć  mettre en place une solution collective sĆ©curisĆ©e en cas d’obtention de ressources (par exemple, un fonds dĆ©diĆ© ou un mĆ©canisme protĆ©gĆ©), afin que les bĆ©nĆ©fices parviennent Ć©quitablement aux personnes concernĆ©es et puissent ĆŖtre suivis.

    EvidenceBank n’est pas un cabinet d’avocats. Seuls les avocats peuvent donner des conseils juridiques, saisir les juridictions et reprĆ©senter officiellement les personnes dans une procĆ©dure.

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    RESEAU D'AVOCATS

     

     L’écosystĆØme de facilitation du dommage se compose de dizaines de grandes entitĆ©s — multinationales, institutions financiĆØres et infrastructures de marchĆ©. Des mises en demeure formelles ont dĆ©jĆ  Ć©tĆ© adressĆ©es Ć  plusieurs d’entre elles, avec notification de la possibilitĆ© d’actions juridiques le cas Ć©chĆ©ant. Nous constituons dĆ©sormais un rĆ©seau d’avocats, auxquels seront remis des dossiers prĆŖts pour l’action contentieuse, structurĆ©s et indexĆ©s, exposant clairement la chaĆ®ne de causalitĆ© et de responsabilitĆ© et identifiant le for le plus pertinent — afin d’accĆ©lĆ©rer la procĆ©dure et d’obtenir des rĆ©sultats exĆ©cutoires.

    Le projet est menĆ© de maniĆØre pragmatique : chaque acteur est poursuivi dans le pays et devant la juridiction où la voie d’action est la plus efficace. Certains acteurs peuvent ĆŖtre mis en cause dans plusieurs ressorts ; la stratĆ©gie retient alors l’option la plus rapide, la plus sĆ»re et la plus susceptible d’aboutir, au regard des faits et des preuves disponibles.

    Au fil de l’avancement, l’avocat chef de file et l’équipe d’appui peuvent Ć©voluer ou s’élargir selon les besoins et les capacitĆ©s. EvidenceBank tient une liste officielle et datĆ©e des avocats engagĆ©s sur le projet et la met Ć  jour lorsque nĆ©cessaire. Il n’est pas nĆ©cessaire de resigner le mandat Ć  chaque changement : la signature initiale demeure valable tant que les protections fondamentales et les principes essentiels du projet restent inchangĆ©s.

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    DEVENIR MANDATAIRE

     

    Ce projet porte sur des prĆ©judices graves, des Ć©lĆ©ments de preuve sensibles et des dĆ©marches juridiques complexes. Pour cette raison, la participation n’est pas automatique et aucun mandat n’est signĆ© sans examen prĆ©alable.

    Toute dĆ©marche commence par l’expression d’un intĆ©rĆŖt via un formulaire sĆ©curisĆ©. EvidenceBank examine ensuite chaque demande au cas par cas, en tenant compte de la sĆ©curitĆ©, de la pertinence et de la cohĆ©rence juridique.

    Les avocats sont Ć©valuĆ©s afin d’écarter tout conflit d’intĆ©rĆŖts, de vĆ©rifier leur capacitĆ©, et d’assurer leur adĆ©quation avec le projet. Les personnes concernĆ©es sont Ć©galement examinĆ©es pour garantir la clartĆ©, le consentement et la protection.

    Le dƩpƓt du formulaire ne crƩe aucune obligation juridique et ne fait pas de son auteur un demandeur par dƩfaut.

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    ETAPE SUIVANTE

     

    AprĆØs l’envoi du formulaire, EvidenceBank examine la situation afin d’identifier l’étape la plus appropriĆ©e.

    Examen initial
    Les informations sont ƩvaluƩes au regard de la pertinence, de la sƩcuritƩ et de la cohƩrence juridique.

    Prise de contact (le cas ƩchƩant)
    Un échange peut être proposé pour obtenir une précision ou un élément de contexte complémentaire.

    Transmission des documents si nƩcessaire
    Ce n’est qu’aprĆØs examen qu’un mandat, des termes de rĆ©fĆ©rence (ToR) ou tout document juridique Ć©ventuel sont transmis pour signature.

    Aucune pression, aucun engagement
    La décision de poursuivre (ou non) appartient entièrement à la personne concernée après lecture des documents.

    Important :
    Ne pas transmettre de piĆØce d’identitĆ© ni d’élĆ©ment de preuve sensible via les rĆ©seaux sociaux ou des canaux publics.

Initiative de prƩvention des atteintes graves et de diligence renforcƩe

Projets Actifs

Justice for Gabes

Justice pour GabĆØs

 Un Ć©cosystĆØme de pollution vieux de plus de 60 ans, alimentĆ© par l’extraction, la transformation et le commerce de matiĆØres dangereuses — des atteintes environnementales et aux droits humains toujours en cours. 

Justice for Gaza

Justice pour Gaza

 Depuis 2023, un Ć©cosystĆØme de guerre qui entretient des dommages humains et environnementaux massifs — cartographie des rĆ©seaux facilitateurs et constitution de dossiers prĆŖts Ć  l’action sur les voies civiles de responsabilitĆ©. 

Justice for Sudan

Justice pour le Soudan

 Contrebande illicite d’or finanƧant la guerre et les dĆ©placements — constitution de dossiers civils pour perturber le systĆØme et obtenir des rĆ©sultats exĆ©cutoires. 

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